Défiscalisation nationale : Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Le dispositif dit de « défiscalisation outre-mer » est un outil d’aide de l’État aux projets ultra
Défiscalisation nationale : Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Le dispositif dit de « défiscalisation outre-mer » est un outil d’aide de l’État aux projets ultra-marins issus du privé. Il permet de réduire le coût de financement d'une opération d'environ 30 %.
Concrètement, une réduction d'impôt est accordée à des contribuables métropolitains (sociétés ou personnes physiques) en contrepartie de leur contribution au financement d’un investissement productif outre-mer relevant d'un secteur éligible.
L'aide vient financer les immobilisations corporelles, amortissables, neuves. La plupart des secteurs économiques sont éligibles (ex : BTP,
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie -
Publié le 25/08/2023
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Nouvelle-Calédonie