Carte Patron pêcheur .png
À compter du 1er juillet 2025, l’exonération de TGC ne sera accordée qu’aux pêcheurs professionnels titulaires de la Carte Patron Pêcheur, délivrée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et non plus sur simple présentation du permis de navigation.
La Carte Patron Pêche est gratuite et valable 3 ans.
La CAP-NC vous accompagne dans votre démarche vers l’obtention de cette carte. Pour se faire, il vous suffit d’envoyer par mail à polepeche@cap.nc les documents suivants :
- Le formulaire de demande de statut de Patron Pêcheur rempli (à télécharger ici) ;
- Un avis de situation au répertoire RIDET mentionnant l’activité « pêche en mer » ;
- Le ou les permis de navigation des bateaux utilisés ;
- Les autorisations de pêche provinciales à jour ;
- Une attestation de régularité fiscale (à demander à la Direction des services fiscaux) ;
- Une attestation de régularité sociale (à demander à la CAFAT : espace.pro@cafat.nc).
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :
- par téléphone : 83.88.71 ou 89.83.76
- par e-mail : polepeche@cap.nc
Chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie
Publié le 20/06/2025