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À compter du 1er août 2025, les conditions d’accès à l’agrément pour les agriculteurs et pêcheurs évoluent en Nouvelle-Calédonie.
Qui conserve l’agrément ?
- Les agriculteurs professionnels inscrits au registre de l’agriculture et de la pêche, catégories AP1 et AP2.
- Les agriculteurs ATF ayant moins de 2 ans d’activité, à condition d’avoir bénéficié d’une aide à l’installation accordée par une province ou par l’État.
- Les pêcheurs disposant du statut de Patron pêcheur.
Ce qui change
Le Congrès a choisi de restreindre le périmètre de l’agrément aux agriculteurs professionnels et aux jeunes agriculteurs ATF répondant aux critères d’aide à l’installation.
Ainsi :
- Les AP1 et AP2 conservent le régime forfaitaire pour les bénéfices agricoles sans plafond de chiffre d’affaires.
- Le statut actuel de franchise en base est maintenu pour ces catégories.
Chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie
Publié le 19/08/2025